L'UMP propose un choc de compétitivité de 40 milliards

L'UMP met aujourd'hui sur la table, lors de sa convention fiscale, 16 mesures axées sur la baisse des impôts et des dépenses publiques.

Après la motion de censure, la phase propositions. L'UMP organise aujourd'hui une convention sur la fiscalité, sous la houlette du député UMP de la Drôme Hervé Mariton, chargé du projet. Un « socle » fondé sur « l'idée que nous pouvons et devons baisser les impôts - avec un accent fort sur la réduction de la fiscalité des entreprises - dans un objectif de compétitivité, de croissance et d'emploi. Et donc que nous pouvons et devons baisser les dépenses publiques », précise Hervé Mariton, qui formule 16 propositions. Un socle qui - comme souvent dans l'opposition - propose d'aller beaucoup plus loin en termes de coût du travail et de baisse des dépenses publiques que ne l'ont fait Nicolas Sarkozy et aujourd'hui François Hollande. Et si le document de travail d'une trentaine de pages souligne les « décisions courageuses » de l'ancien chef de l'Etat (réduction du nombre de fonctionnaires, réforme des retraites, RGPP), il opère un mea culpa sur le fait de n'avoir pas pu tenir les objectifs de réduction des déficits et des impôts, « en particulier du fait de la crise ». Et regrette « le calendrier » tardif de la « TVA anti-délocalisations ».

 

Des mesures explosives

Pour baisser les prélèvements, l'UMP pose comme postulat de revenir à un taux de dépenses publiques de 50 % du PIB en cinq ans. Soit un effort considérable de 130 milliards d'euros : 10 % de la dépense publique. Parmi les pistes de réduction, la relance de la RGPP, le passage à 39 heures du temps de travail des fonctionnaires (sans précision sur l'évolution de leurs salaires mais sans doute à salaire inchangé), le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite (hors secteurs régaliens), la baisse des dotations aux collectivités locales. L'UMP prône aussi la fusion des régimes de retraite, ce qui signifie la fin des régimes spéciaux. Autant de mesures explosives.

Point clef de ce document, la baisse du coût du travail. La baisse de 10 % des charges sociales sur les salaires en supprimant les cotisations sociales « famille » représenterait une « bouffée d'oxygène de 33 milliards pour l'emploi et l'innovation ». Compensée notamment par une hausse de 3 points du taux supérieur de TVA. « 33 milliards », que l'UMP compare bien sûr aux 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi de l'exécutif et, implicitement, aux 13 milliards de baisse des charges que permettait la TVA anti-délocalisations votée en fin de mandat de Nicolas Sarkozy. Le parti d'opposition propose en outre une baisse de 10 milliards des taxes pesant sur la masse salariale et le chiffre d'affaires des entreprises. Soit, in fine, un « choc de compétitivité » de plus de 40 milliards.

Une épargne plus productive

Toujours pour « le dynamisme de l'économie », Hervé Mariton veut rendre l'épargne plus « productive ». En abaissant les plafonds des livrets réglementés (hors LEP) et en allongeant, de huit à douze ans, la durée nécessaire pour être exonéré d'impôt sur l'assurance-vie. Après l'affaire des « pigeons », le parti veut revenir sur la fiscalité des plus-values et déplafonner le dispositif ISF-PME. Au passage, l'ISF - qui n'est donc pas supprimé - est rebaptisé « investissement patriote ». En revanche, le document reste très général sur la suppression « des niches fiscales inutiles à la croissance ». Toujours pour les entreprises, il lance une réflexion sur la réforme de la fiscalité numérique et la convergence de l'impôt sur les sociétés au niveau européen. L'UMP revient enfin sur une fiscalité écologique et sociale aux frontières de l'Union.

Ceci sans oublier l'étape cruciale des élections municipales… L'UMP lance un « pacte de stabilité fiscale ». Un engagement des candidats UMP à ne pas augmenter les taux d'impôts locaux pendant leur mandat.